Politique de Confidentialité

Bienvenue chez L’Officiel Notarial, votre partenaire de confiance pour des services notariaux professionnels couvrant les transactions, les contrats et les questions d’héritage. La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille la collecte, l’utilisation et la sécurisation de vos informations.

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1. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour fournir des services notariaux conformes et efficaces :

Données personnelles

• Nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées.

Données légales

• Documents officiels tels que contrats, actes de propriété, testaments, pièces d’identité et autres informations requises pour la certification.

Informations financières

• Détails relatifs à la facturation et aux paiements.

Données techniques

• Informations recueillies lors de l’utilisation de notre site web, telles que l’adresse IP et le type d’appareil.

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2. Utilisation des données

Vos informations sont utilisées exclusivement dans les cadres suivants :

• Services notariaux : Rédaction, certification et archivage de documents officiels.
• Communication : Échanges concernant vos demandes ou mises à jour de vos dossiers.
• Conformité légale : Respect des obligations réglementaires et conservation des actes notariés.
• Amélioration de nos services : Analyse des retours pour optimiser nos processus.

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3. Partage des données

Vos données personnelles restent confidentielles, sauf dans les cas suivants :

Collaborateurs autorisés

• Partenaires impliqués dans la prestation des services notariaux, tels que juristes ou experts techniques.

Exigences légales

• Transmission aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Changements organisationnels

• En cas de fusion ou de restructuration, vos données pourraient être transmises à la nouvelle entité.

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4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations.

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5. Vos droits

Conformément à la législation suisse, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Demander une copie des données que nous détenons.
• Correction : Mettre à jour ou rectifier vos informations personnelles.
• Suppression : Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est légalement requise.
• Opposition : Refuser l’utilisation de vos données pour des finalités non essentielles.
• Portabilité : Obtenir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous